Guides d’auto-assistance relatifs à l’asile

L’information disponible sur cette page et dans ces guides sont à titre strictement informatif et pourrait  ne pas être à jour. Elle ne constitue pas d’un avis juridique. Veuillez toujours consulter un(e) avocat(e) au sujet de votre cas.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

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À propos des guides d’auto-assistance relatifs à l’asile

Ces guides fournissent des informations concernant la manière de déposer une demande d’asile en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et/ou du statut VIH.

L’assistance d’un(e) avocat(e) assermenté(e) est toujours préférable, mais cela n’est pas toujours possible et il se peut que vous ayez à déposer une demande d’asile seul(e). Ces guides sont là pour vous aider.

Vous avez le choix entre deux guides différents: 1) le Guide de demande d’asile affirmative (Affirmative Asylum Guide) ou 2) le Guide de demande d’asile défensive (Defensive Asylum Guide). Le choix du guide qui vous convient dépendra de si votre dossier est traité par un tribunal de l’immigration ou non.

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Comment puis-je savoir quel guide me convient ?  

Quand choisir le Guide de demande d’asile affirmative ? 

Vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile affirmative si votre dossier n’est pas actuellement traité par un tribunal de l’immigration. Si vous n’avez jamais reçu de document de l’immigration vous informant d’une date de comparution devant le tribunal de l’immigration, il est très probable que vous puissiez utiliser le Guide de demande d’asile affirmative.

Si l’un quelconque des exemples suivants s’applique à vous, vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile affirmative. (Veuillez noter : La présente liste de cas où vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile affirmative n’est pas exhaustive.)

• Je suis entré(e) aux États-Unis avec un visa de touriste ou d’étudiant(e), et j’ai par la suite décidé de déposer une demande d’asile.
• Je suis entré(e) aux États-Unis entre les ports d’entrée et n’ai jamais été appréhendé(e) par des agents de l’immigration.
• Je bénéficie actuellement d’un Statut protégé temporaire (Temporary Protected Status, TPS), de l’Action différée pour cause d’arrivée en jeune âge (Deferred Action for Childhood Arrivals, DACA), ou d’un autre statut et je souhaite également déposer une demande d’asile.

Quand choisir le Guide de demande d’asile défensive ? 

Vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile défensive si votre dossier est actuellement traité par le tribunal de l’immigration. En général, cela signifie que vous êtes d’une manière ou d’une autre entré(e) en contact avec des agents de l’immigration et que vous avez reçu une date de comparution. (Veuillez noter: La présente liste de cas où vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile défensive n’est pas exhaustive.)

• J’ai demandé l’asile à la frontière et j’ai reçu des documents avec une date de comparution, devant un juge de l’immigration.
• J’ai été arrêté(e) aux États-Unis et des agents de l’immigration m’ont donné des papiers avec une date de comparution à une audience spécifique à l’immigration.

Vous n’êtes toujours pas sûr(e) de quel guide vous convient ?

Utilisez votre « numéro d’étranger » (A-Number) pour choisir le bon guide

Votre numéro d’étranger est un numéro de 7 à 9 chiffres qui commence par la lettre A et qui se trouve sur la plupart des documents d’immigration qui vous ont été donnés.

Entrez votre numéro d’étranger (A-Number) sur le site internet du tribunal ici, puis cliquez sur « Submit » (envoyer) : https://acis.eoir.justice.gov/en/.

Si vous cliquez sur « Submit » (envoyer) et que le site internet indique « no case found for this A-Number » (aucun dossier trouvé pour ce numéro d’étranger), vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile affirmative.

Si vous cliquez sur « Submit » (envoyer) et qu’il est indiqué une date de comparution ou même seulement le nom d’un tribunal ou d’un juge en particulier, vous devriez utiliser le Guide de demande d’asile défensive.